Textes › Décret n°2014-261 du 26 février 2014 › Article 3 Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.
Texte Décret n°2014-261 du 26 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028667085
Texte parent LEGITEXT000028667066
Référence article 3 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) comprend les communes suivantes : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Autreville-sur-Moselle, Belleau, Belleville, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Custines, Dieulouard, Eply, Faulx, Jeandelaincourt, Landremont, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Millery, Moivrons, Montenoy, Morville-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Port-sur-Seille, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Ville-au-Val, Villers-lès-Moivrons.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulouard.
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