Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667086
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 4 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Grand Couronné) comprend les communes suivantes : Agincourt, Amance, Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Chênes, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Haraucourt, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sornéville, Velaine-sous-Amance.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

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