Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028667087

Texte parentLEGITEXT000028667066

Référencearticle 5 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Jarny) comprend les communes suivantes : Allamont, Auboué, Batilly, Boncourt, Brainville, Bruville, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dampvitoux, Doncourt-lès-Conflans, Friauville, Giraumont, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Homécourt, Jarny, Jeandelize, Jouaville, Labry, Mars-la-Tour, Moineville, Moutiers, Olley, Puxe, Puxieux, Saint-Ail, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Valleroy, Ville-sur-Yron, Xonville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarny.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.