Décret n°2014-261 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-261 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667088
Texte parentLEGITEXT000028667066
Référencearticle 6 du décret n°2014-261 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) comprend les communes suivantes : Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saint-Nicolas-de-Port, Ville-en-Vermois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarville-la-Malgrange.

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