Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200801
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 14 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Les Pyrénées catalanes) comprend les communes suivantes : Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, La Cabanasse, Campôme, Canaveilles, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eus, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Jujols, Latour-de-Carol, La Llagonne, Llo, Los Masos, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planès, Porta, Porté-Puymorens, Prades, Puyvalador, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Targassonne, Thuès-Entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Villefranche-de-Conflent.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prades.

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