Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200799
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 16 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) comprend les communes suivantes : Ansignan, Arboussols, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla, Vingrau, Vira, Le Vivier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rivesaltes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.