Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667119
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 17 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (La Vallée de la Têt) comprend les communes suivantes : Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Soler.

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