Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667112
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 2 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Les Aspres) comprend les communes suivantes : Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla, Saint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thuir.

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