Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028667113

Texte parentLEGITEXT000028667097

Référencearticle 3 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Le Canigou) comprend les communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Baillestavy, La Bastide, Boule-d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Casteil, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fuilla, Glorianes, Joch, Lamanère, Mantet, Marquixanes, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Michel-de-Llotes, Serralongue, Taillet, Taulis, Taurinya, Le Tech, Valmanya, Vernet-les-Bains, Vinça.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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