Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667104
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 6 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.

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