Décret n°2014-262 du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-262 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667115
Texte parentLEGITEXT000028667097
Référencearticle 9 du décret n°2014-262 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Perpignan-3) comprend :

2. 1° La commune de Cabestany ;

3. 2° La partie de la commune de Perpignan située au sud de l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cabestany, avenue Jean-Mermoz, rue des Sept-Primadie, rue Paul-Rubens, rue du Rivage, rue Las-Cobas, rue Aristide-Maillol, rue Gustave-Violet, avenue Rosette-Blanc, boulevard Jean-Bourrat, rue Montesquieu, rue Michel-de-Montaigne, rue Pierre-de-Ronsard, place Joseph-Sébastien-Pons, rue du Castillet, place de la Victoire, place de Verdun, pont Magenta, quai Sébastien-Vauban, place Gabriel-Péri, place Arago, rue de la Porte-d'Assaut, place du Pont-d'en-Vestit, rue des Augustins, place des Poilus, rue de la Fusterie, place Hyacinthe-Rigaud, rue Emile-Zola, rue de la Fontaine-Neuve, rue de la Côte-des-Carmes, place Jean-Moulin, rue Jean-Vielledent, boulevard Aristide-Briand, avenue Georges-Guynemer, rond-point du Pou-de-Les-Coulabres, avenue d'Argelès-sur-Mer, rond-point du Moulin-à-Vent, route d'Elne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saleilles.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.

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