Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667136
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 10 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Amiens-4) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Blangy-Tronville, Cachy, Gentelles, Glisy, Longueau, Villers-Bretonneux ;

3. 2° La partie de la commune d'Amiens située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Camon, rue Voyelle, rue de l'Agrappin, pont de la Solitude, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue du Pinceau (exclue), rue Jules-Barni, rue de Cagny, rue du Chemin-Vert, rue Blaise-Pascal (incluse), rue Babeuf (incluse), allée des Coccinelles (exclue), rue de la 3e-Division-d'Infanterie (exclue), rue Descartes, rue Condorcet (square Choderlos-de-Laclos inclus), rue de Cagny, ligne tracée dans le prolongement de l'impasse André-Lurçat traversant la rue du Héron-Cendré à son intersection avec la rue Marcel-Paul et la rue du Bel-Air aux numéros 27 et 34 et son prolongement jusqu'à l'Avre et la limite territoriale de la commune de Cagny.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.