Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667143
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 12 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Amiens-6) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Dury, Hébécourt, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien ;

3. 2° La partie de la commune d'Amiens située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Fuscien, rue Saint-Fuscien, rue Paul-Sautai, rue Charles-Dubois (exclue), boulevard Jules-Verne (inclus), place du Maréchal-Joffre (exclue), rue des Otages (incluse), mail Albert-Ier, boulevard de Belfort, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue de la Barette, rue des Augustins, rue Adéodat-Lefèvre, place Saint-Michel, rue Cormont, place Notre-Dame, rue Flatters, rue des Orfèvres, rue du Marché-Lanselles, place Gambetta (incluse), rue de la République (incluse), rue des Cordeliers (incluse), rue de Beauvais (exclue), rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (exclue), boulevard Maignan-Larivière (exclu), place Longueville, rue Lenôtre (exclue), esplanade Edouard-Branly (exclue), rue de Paris (incluse), rue Saint-Honoré (incluse), carrefour du boulevard de Châteaudun, rue Jean-Moulin (exclue), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Salouël.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.