Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667144
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 13 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Amiens-7) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Pont-de-Metz, Saleux, Salouël, Vers-sur-Selles ;

3. 2° La partie de la commune d'Amiens non incluse dans les cantons d'Amiens-1, d'Amiens-2, d'Amiens-3, d'Amiens-4, d'Amiens-5 et d'Amiens-6.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.