Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667140
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 15 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Doullens) comprend les communes suivantes : Agenville, Autheux, Authieule, Barly, Béalcourt, Beaumetz, Beauquesne, Beauval, Bernâtre, Bernaville, Berneuil, Boisbergues, Bonneville, Bouquemaison, Brévillers, Candas, Conteville, Domesmont, Domléger-Longvillers, Doullens, Epécamps, Fieffes-Montrelet, Fienvillers, Frohen-sur-Authie, Gézaincourt, Gorges, Grouches-Luchuel, Hem-Hardinval, Heuzecourt, Hiermont, Humbercourt, Longuevillette, Lucheux, Maizicourt, Le Meillard, Mézerolles, Montigny-les-Jongleurs, Neuvillette, Occoches, Outrebois, Prouville, Remaisnil, Saint-Acheul, Terramesnil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doullens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.