Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667141
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 16 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Flixecourt) comprend les communes suivantes : Berteaucourt-les-Dames, Bettencourt-Saint-Ouen, Bouchon, Canaples, Condé-Folie, Domart-en-Ponthieu, L'Etoile, Flesselles, Flixecourt, Franqueville, Fransu, Halloy-lès-Pernois, Havernas, Lanches-Saint-Hilaire, Pernois, Ribeaucourt, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Ouen, Saint-Vaast-en-Chaussée, Surcamps, Vauchelles-lès-Domart, Vaux-en-Amiénois, Vignacourt, Ville-le-Marclet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flixecourt.

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