Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696633
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 19 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Ham) comprend les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Athies, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux, Curchy, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Ennemain, Epénancourt, Eppeville, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Falvy, Fay, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Ham, Herleville, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Lihons, Marchélepot-Misery, Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Moyencourt, Monchy-Lagache, Morchain, Muille-Villette, Nesle, Offoy, Pargny, Potte, Proyart, Punchy, Puzeaux, Quivières, Rethonvillers, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Soyécourt, Tertry, Ugny-l'Equipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Voyennes, Y.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ham.

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