Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696631
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 20 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Moreuil) comprend les communes suivantes : Arvillers, Aubercourt, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Bouchoir, Braches, Caix, Cayeux-en-Santerre, La Chavatte, Chilly, Démuin, Domart-sur-la-Luce, Folies, Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-en-Chaussée, Guillaucourt, Hailles, Hallu, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harbonnières, Ignaucourt, Maucourt, Méharicourt, Mézières-en-Santerre, Moreuil, Morisel, La Neuville-Sire-Bernard, Parvillers-le-Quesnoy, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesnel, Rosières-en-Santerre, Rouvroy-en-Santerre, Thennes, Villers-aux-Erables, Vrély, Warvillers, Wiencourt-l'Equipée.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moreuil.

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