Décret n°2014-263 du 26 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-263 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696637
Texte parentLEGITEXT000028667122
Référencearticle 4 du décret n°2014-263 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, La Faloise, Flers-sur-Noye, Fleury, Folleville, Fossemanant, Fouencamps, Fransures, Frémontiers, Grattepanche, Grivesnes, Guyencourt-sur-Noye, Hallivillers, Jumel, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Louvrechy, Mailly-Raineval, Monsures, Namps-Maisnil, Nampty, Ô-de-Selle, Oresmaux, Plachy-Buyon, Prouzel, Quiry-le-Sec, Remiencourt, Rogy, Rouvrel, Saint-Sauflieu, Sauvillers-Mongival, Sentelie, Sourdon, Thézy-Glimont, Thoix, Thory, Velennes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ailly-sur-Noye.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.