Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695116
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 10 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Lusignan) comprend les communes suivantes : Anché, Brux, Celle-Lévescault, Chaunay, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Romagne, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay, Valence-en-Poitou, Voulon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lusignan.

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