Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667174
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 11 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Adriers, Asnières-sur-Blour, Bouresse, Brion, Civaux, Gençay, Gouex, L'Isle-Jourdain, Lhommaizé, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nérignac, Persac, Queaux, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Secondin, Sillars, Usson-du-Poitou, Verrières, Le Vigeant.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lussac-les-Châteaux.

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