Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695114
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 12 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

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