Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667179
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 15 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Poitiers-2) comprend :

2. 1° La commune suivante : Buxerolles ;

3. 2° La partie de la commune de Poitiers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, avenue de l'Europe, chemin des Crêtes, boulevard des Hauteurs, chemin des Grandes-Dunes, avenue Georges-Pompidou, rue de Provence, rue de Marbourg, rue de Bourgogne, avenue John-Kennedy, rue de Bonneuil-Matours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buxerolles.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.