Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667161
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 19 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Vivonne) comprend les communes suivantes : Aslonnes, Château-Larcher, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Smarves, Vernon, La Villedieu-du-Clain, Vivonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vivonne.

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