Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667166
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 2 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) comprend les communes suivantes : Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Chasseneuil-du-Poitou, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, Saint-Julien-l'Ars, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.