Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695112
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 20 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard) comprend les communes suivantes : Ayron, Béruges, Boivre-la-Vallée, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Maillé, Quinçay, Vouillé, Vouneuil-sous-Biard.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouneuil-sous-Biard.

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