Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667167
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 4 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Châtellerault-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Antran, Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Leigné-sur-Usseau, Leugny, Mondion, Orches, Les Ormes, Oyré, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Sérigny, Sossais, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches ;

3. 2° La partie de la commune de Châtellerault située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Antran, cours de la Vienne, jusqu'au pont Lyautey, avenue Jean-Moulin, rue Charles-Plessard, rue Léo-Lagrange (exclue), rue Jacques-Cartier, rue René-Cassin (exclue), avenue Camille-Pagé, avenue Honoré-de-Balzac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Naintré.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.