Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695120
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 5 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Sénillé-Saint-Sauveur, Vicq-sur-Gartempe ;

3. 2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041695120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.