Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695118
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 8 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny.

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