Décret n°2014-264 du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-264 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667173
Texte parentLEGITEXT000028667154
Référencearticle 9 du décret n°2014-264 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Loudun) comprend les communes suivantes : Angliers, Arçay, Aulnay, Basses, Berrie, Berthegon, Beuxes, Bournand, Ceaux-en-Loudun, Cernay, Chalais, La Chaussée, Chouppes, Coussay, Craon, Curçay-sur-Dive, Dercé, Doussay, Glénouze, La Grimaudière, Guesnes, Loudun, Martaizé, Maulay, Mazeuil, Messemé, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Morton, Mouterre-Silly, Nueil-sous-Faye, Pouançay, Pouant, Prinçay, Ranton, Raslay, La Roche-Rigault, Roiffé, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laon, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saires, Saix, Sammarçolles, Ternay, Les Trois-Moutiers, Verrue, Vézières.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudun.

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