Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667199
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 10 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;

3. 2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

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