Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667204
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 15 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;

3. 2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

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