Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667207
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 18 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Vichy-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Charmeil, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat ;

3. 2° La partie de la commune de Vichy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cusset, allée Mesdames, rue d'Alsace, rue du Champ-de-Foire, place Jean-Epinat (voie Ouest), boulevard de la Mutualité, place Pierre-Victor-Léger, rue du 11-Novembre, rue Beauparlant, rue de Paris, rue Lucas, avenue du Général-Dwight-Eisenhower, rue du Parc, rue du Casino, boulevard de Russie, boulevard des Etats-Unis, son prolongement en ligne droite de la rue de Belgique jusqu'au cours de l'Allier.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vichy.

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