Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667209
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 20 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Yzeure) comprend les communes suivantes : Aurouër, Gennetines, Saint-Ennemond, Trévol, Villeneuve-sur-Allier, Yzeure.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yzeure.

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