Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667193
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 4 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Commentry) comprend les communes suivantes : Beaune-d'Allier, Bézenet, Blomard, Chamblet, Chappes, Chavenon, Colombier, Commentry, Deneuille-les-Mines, Doyet, Hyds, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Montmarault, Montvicq, Murat, Saint-Angel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Priest-en-Murat, Sazeret, Verneix, Vernusse, Villefranche-d'Allier.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commentry.

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