Décret n°2014-265 du 27 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-265 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667195
Texte parentLEGITEXT000028667186
Référencearticle 6 du décret n°2014-265 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beaulon, Le Bouchaud, La Chapelle-aux-Chasses, Chassenard, Chevagnes, Chézy, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Lenax, Loddes, Luneau, Lusigny, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saligny-sur-Roudon, Thiel-sur-Acolin, Vaumas.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dompierre-sur-Besbre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.