Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667235
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 12 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.

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