Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667225
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 2 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Barentin) comprend les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Barentin, Berville-sur-Seine, Blacqueville, Bouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Villers-Ecalles, Yainville, Yville-sur-Seine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barentin.

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