Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000041696426

Texte parentLEGITEXT000028667213

Référencearticle 22 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.

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