Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696422
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 25 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint Martin de l'If, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

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