Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667250
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 27 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.

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