Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751656
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 29 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

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