Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667226
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 3 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bois-Guillaume) comprend les communes suivantes : Anceaumeville, Authieux-Ratiéville, Bihorel, Le Bocasse, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, Saint-Georges-sur-Fontaine, Sierville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bois-Guillaume.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.