Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667219
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 33 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) comprend les communes suivantes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, La Cerlangue, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Epretot, Etainhus, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Oudalle, La Remuée, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Les Trois-Pierres, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.