Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696416
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 36 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin-aux-Arbres, Sainte-Marie-des-Champs, Saussay, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Vibeuf, Yerville, Yvecrique, Yvetot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.

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