Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667230
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 7 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.