Décret n°2014-266 du 27 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-266 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667231
Texte parentLEGITEXT000028667213
Référencearticle 8 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;

3. 2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.