Référencearticle 9 du décret n°2014-266 du 27 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
2. 1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ;
3. 2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.