Décret n°2014-268 du 27 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-268 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667299
Texte parentLEGITEXT000028667280
Référencearticle 14 du décret n°2014-268 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Autrey, La Bourgonce, Housseras, Jeanménil, Rambervillers, Saint-Gorgon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, Taintrux, La Voivre ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marguerite, ligne de chemin de fer d'Epinal à Rothau, gare SNCF, place Pierre-Semard, rue Gambetta, rue Thiers, place du Général-de-Gaulle, quai du Torrent, avenue de Robache (route départementale 49), chemin de la ferme d'Ortimont et son prolongement jusqu'à l'extrémité du chemin rural du Dessus-de-l'Orme, chemin rural du Dessus-de-l'Orme, route forestière de la Bure et son prolongement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hurbache.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.