Décret n°2014-268 du 27 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-268 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200937
Texte parentLEGITEXT000028667280
Référencearticle 15 du décret n°2014-268 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.